Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03069
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03069
Copie transmise par mail : - à [C] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - à Me LEPINAY - à Monsieur et Madame [Y] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03069
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03069
N° RG 24/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03069
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03069 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03069
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me BELARBI Naïma Le .........
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