Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03069
TJ 86194, 21 juill. 2026, RG 24/03069
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03069 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_nimes n° 24/03069
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXA LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 1] 16 septembre 2024 RG :1123000322 [E] C/ S.A. [1] S.A. SOCIETE [2] S.A. [3] S.A. [4] S.A. [5] S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03069
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 24/03069
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [D] c/ [R] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 261 A N° RG 24/03069 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03069
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/03069 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGCA Minute n° : 2026/128 AFFAIRE : [O] [C], [Z] [S] C/ S.A. EUROMAF, [T] [Q] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03069
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/03069
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BW DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 24/03069
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/03069
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03069 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03069
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JX N° de MINUTE : 22/06298 DEMANDEUR S.C.I. LES NOYERS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au [Adresse 1], domic
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03069
TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/03069
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03069 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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ca other ca_pau n° 24/03069
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/03069
PC/HB Numéro 25/2692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03069 N° Portalis DBVV-V-B7I-I76U Affaire : [F], [K] [T] [J], [M] [H] épouse [T] C/ [X], [E], [R] [Y] [G], [V], [U] [P] S.A.S. LA JOLIE DEMEURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03069
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03069
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03069
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03069 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG2Z JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING-DIDIER Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03069
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCF N° MINUTE : 3/2025 JUGE
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ca other ca_lyon n° 24/03069
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03069
N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 08 mars 2024 RG : 23/00178 [U] [H] C/ G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [H] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03069
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03069
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [Z] [J] C/ S.C.P. [V] - [C] ---------------------- N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3AO ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03069
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/03069
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2HA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [K] [L] épouse [C] C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03069
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03069
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA74 AFFAIRE : [E] [O] / [T] [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03069
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03069 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAF N° de Minute : 24/2959 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [C] NOTIFICATION pa
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ca other ca_versailles n° 24/03069
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03069
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ75 AFFAIRE : [L], [L] C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03069
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03069
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03069 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03069
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/03069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [H] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/03069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [H]
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