Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02606
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/02606 N° Portalis DB2E-W-B7H-MUAN Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02606
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJI N° de Minute : 24/2511 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02606
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02606
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02606
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02606
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02606
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPN7 N° Minute : 24/01769 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02606
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/791 RG : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02606
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02606 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAU Minute : 803/24 S.A. DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02606
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUU S.A. AXA FRANCE IARD c/ [J] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02606
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juin 2024, RG 24/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/900 Appel des causes le 10 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BU Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02606
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02606 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02606
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPW3 Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02606
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02606 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LN Minute n° 24/378 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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