Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02606
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02606
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGHW DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02606
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/02606
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YR JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : Société JL AVIGNON PROVENCE C/ [N] DEMANDERESSE : Société JL AVIGNON PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02606
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02606
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63F DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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ca other ca_amiens n° 24/02606
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02606
ARRET N° 190 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [T] [Z] -Me Clotilde GRAVIER -MDPH de l'[Localité 2] - Me Emilie SCHOOF - tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 24/02606
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02606
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02606
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3L Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_toulouse n° 24/02606
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02606
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/374 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPN MS/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00229) R.BONHOMME CPAM HAUTE-GARONNE C/ [C] [S]
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ca other ca_rouen n° 24/02606
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02606
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/02606
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03049 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] domiciliée : chez MADAME [M] [Y] [Adres
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/02606
TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02606
1ère chambre civile [J] [I] veuve [C] , [M] [C] c/ [G] [A], [X] [C] , [Y] [G], [N] [C] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me DURIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHCT Minute: 342 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 (SURSIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02606
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SC
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ca other ca_caen n° 24/02606
CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRT Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 15 Octobre 2024 S.A. S.A. [Adresse 7] Prise en la personne de ses repr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02606
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02606
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 r
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ca other ca_orleans n° 24/02606
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 24/02606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 4 juin 2025 / 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKE [O] [E] C/ [G] [V] - [K] [Z] épouse [V] - Me [M] [X] - S.A.S. SIGNATURE & CONSEILS Expéditions le : la SELARL ETHIS AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02606
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société GESTION AD c/ S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02606
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/02606
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USKK / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [V]-[N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02606
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02606
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA COLINIERE c/ [C], [J], Société BNP PARIBAS MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZV Grosse délivrée à Me TROIN Thi
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ca other ca_douai n° 24/02606
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOL Ordonnance de référé (N° 24/00048) rendue le 07 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02606
TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02606
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02606
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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