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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZC7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02061

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOT NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [Z] veuve [E] Née le 24 décembre 1938 [Adresse 1] [Localité 4] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [P] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02061

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae699
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02061

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11feb5d421e6c599205
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02061

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 24/02061

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRH Code NAC : 50D [G] [Z] [O] [U] [J] épouse [O] C/ S.C. LE RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision non qualifi

    Lire la décision → Vérifier la source 665e35a0b8175b325eafeb79

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