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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02604

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 469/24 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa60be64d7e510245090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02604

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02604 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDR7 N° de Minute : L 24/00531 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO. C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671151fdaa7e95fd3fcf57b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02604

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet GID SAS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric SANTINI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c890a94e1874b4dfbe12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02604

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02604

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPN5 N° Minute : 24/01767 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f6cbac3e483930a066
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02604

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juin 2024, RG 24/02604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/904 Appel des causes le 10 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02604 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BS

    Lire la décision → Vérifier la source 666759653d9915db2d525829
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02604

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02604 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1