Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02604
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/02604 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJ4 Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine FLORET, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02604
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/02604 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJYG AFFAIRE : , [S], [K] C/ , [W], [F] GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois JOURDAN de la SCP JOUR
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02604
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPZY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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ca other ca_nimes n° 24/02604
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02604 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC3 MPF TJ D'ALES 19 mars 2024 RG 23/00118 [M] C/ SA MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02604
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 24/02604
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02604 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBDO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02604
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/02604
Minute n° 25/943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02604 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02604
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3WK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [W] [C] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02604
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/02604
N° de Minute : N° RG 24/02604 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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ca other ca_caen n° 24/02604
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02604
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02604 - S.A.S. SOCIETE NOUVELLE CMTI Représentée et assistée par Me Robert APÉRY, substitué par Me Romain MOCHON, avocats au barreau de CAEN C/ S.A.S. PALAMATIC FRANCE Représentée et assistée par Me Stéphan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02604
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P64M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [Y] [R] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 24/02604
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02604
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYN3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02604
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02604
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] -[7] - Me Marion BEAUDOT COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 *********************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02604
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02604
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZCG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS Me Laure COOPER COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02604
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Juin 2025 N° RG 24/02604 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6KC N°de minute : [X] [V] c/ G.I.E. CIVIS DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Francis TAGNE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02604
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02604
N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03450 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. APIWORK [Adresse 5] [Localité 7] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02604
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02604
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGTR DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02604
TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02604 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02604
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/02604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWT AFFAIRE : [C] [G] ... C/ Société ASTALIA INVESTMENT LTD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02604
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02604
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXL ORDONNANCE STATUANT SUR
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