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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01288

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01288

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01288 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2I du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [C] [S] [R] [H] c/ S.A.R.L. LA REINE BLEUTEE, exploitant sous le nom commercial LRB INSTITUT BEAUTY & PARFUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01288

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie HAAS la SELARL PICOTIN AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c56ddfc18ec235b3aba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01288

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RC 24/01288 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa9a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01288

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01288

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKZ Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdba6038de0398b52323aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01288

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01288

    Min N° 24/00649 N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5U Société HABITAT 77 C/ Mme [B] [C] épouse [U] M. [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcbe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01288

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01288

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37O AFFAIRE : CENTRE SATELLITAIRE DE L’UNION EUROPEENNE C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e804ccdf244625b5fb81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01288 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IU DEMANDERESSE Mme [K] [B] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arlette TANGA - #E2128 DEFENDEUR M. [L] [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1549deb7110df90f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01288 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708c082b40ce99b67a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01288

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01288 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OA Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5ced3

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