Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02506
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/02506
N° RG 24/02506 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04766 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 janvier 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [F] épouse [T] née le 23 mai 19
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02506
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P7 et 24/02508 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02506
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02506
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSM ORDONNANCE N°2024/46 APPELANTS : M. [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02506
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02506
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02506
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO44 N° Minute : 24/01659 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02506
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSM ORDONNANCE N°24-37 APPELANTS : [F] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02506
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me GIRAUD Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02506
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02506 - N° Portalis 35
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