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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02510

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02510

    Dossier N° RG 24/02510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670585601296b51ba2b67366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02510

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa issa TRAORE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mehdi BACADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee084172da17169e9a5e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02510

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/02510

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE Ordonnance n° 2024/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Représentant : Me Roselyne SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7cb4bccc9dc7263d839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02510

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02510

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02510

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6F N° Minute : 24/01711 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a079
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02510

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02510 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeadb5277b0008894495
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02510

    CA Versailles, 21 avr. 2024, RG 24/02510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOC Du 21 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 66274efbc1c6ed00087b3dfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1