Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02510
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02510
ARRET N°274 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5B S.C.I. SCI BEL 4 AVENIR C/ S.A.S. BUTTAZZONI [Localité 1] S.C.I. CHATELIMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02510
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 24/02510
DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDXT / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02510
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJR N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZV AFFAIRE : Madame [T] [K] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES R.E.S.T. C/ S.A.R.L. R.E.S.T S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” en son syndic la SARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02510
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02510
DOSSIER N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6K Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [A] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS(T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/02510
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PN DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’au
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ca other ca_caen n° 24/02510
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02510
AFFAIRE : N° RG 24/02510 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciare d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02510
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02510
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILH Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_toulouse n° 24/02510
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02510
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/299 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6F MS/EB Décision déférée du 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/516) [H][L] [R] [P] C/ Organisme [11] CON
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ca other ca_versailles n° 24/02510
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80T Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02510 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4I AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ C/ [D] [H] [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02510
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 4] RG n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANO
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ca other ca_paris n° 24/02510
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/02510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 35 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3V5 Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02510
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/02510
- N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/463 N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKA le CCC : dossier FE : -Me [S] -Me [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02510
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK4 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIÉS C/ [Y] [Z] épouse [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN
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ca other ca_lyon n° 24/02510
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/02510
N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2J Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/08440 [I] C/ S.C.I. PILARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02510
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7K 2 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 février
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ca other ca_montpellier n° 24/02510
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/02510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSV Requête
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02510
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02510 N° minute : Le
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ca other ca_douai n° 24/02510
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VZ N° de Minute : 24801 Ordonnance du jeudi 19 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] GUINEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02510
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02510
LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL PACIFICA Contre : [T] [C] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02510
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZS-W-B7
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