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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02488

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d750af6f5fd344f62b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02488

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LO Minute n°24/1283 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037ac0155a2335a25d50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02488

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [T] [C] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029adf7195250be0ae2216
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02488

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02488 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac897d5920008107d5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02488

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/848 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XI N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1