Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02488
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 24/02488
05/08/2026 ARRÊT N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL3D CJ - MCC Décision déférée du 05 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 22/05284 J. L. ESTEBE [U] [D] C/ [B] [P] CONFIRMATIO
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02488
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02488
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_caen n° 24/02488
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02488
AFFAIRE : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIS Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 25 Septembre 2024 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02488
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7G du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL,Président de chambre, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02488
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBE 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OC DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4], non comparante (accord pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02488
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRH Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02488
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJPC AFFAIRE : [M] [Z] [H] C/ [W] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND N°2025 CH GEN
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ca other ca_nimes n° 24/02488
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZE SI TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 10 juillet 2024 RG :11-23-252 [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Bancel Guillon
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02488
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/233 AFFAIRE N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02488
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4X Minute 25/00553 ORDONNANCE CONSTATANT LE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02488
TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02488
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMS AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [E] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [J] délivrées le ORDO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02488
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKE AFFAIRE : [V] / [M] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Christine CUVELARD Copie exécutoire: Mme [I] [V] M. [U] [M] [12] Rendu par C. BLACHIER, J
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02488
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZ4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [S] [Z] [B] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localit
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ca other ca_nimes n° 24/02488
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZE Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [
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ca other ca_versailles n° 24/02488
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLZ AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S. BURALOG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02488
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02488
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5O6 N° de minute : [K] [F] [N] c/ [B] [T] DEMANDERESSE Madame [K] [F] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anaïs TITAH - ZERIZER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02488
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QN N° de MINUTE : 24/01775 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CA
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ca other ca_douai n° 24/02488
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ON N° de Minute : 2455 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 05 Mai 2006 à [Localité 6] de natio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02488
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDH7 N° de Minute JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [V] [K], intervenant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de Madame [L] [K] décédée [D] [K], intervenant volontaire en
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