Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02105
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 24] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7L Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 26], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02105
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R7 N° de Minute : 2073 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02105
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 Octobre 2024 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSD4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [U] [H] [J] [M] [W] Comparante en personne, A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02105
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/02105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYF Décision déférée à la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02105
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02105
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIG AFFAIRE : S.A.S.U. MONTAIGNE B.E C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02105
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02105
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/02105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther AUCLAIR Me Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02105
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/197 AFFAIRE N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DD Le: CCCFE délivrées à : Me Huseyin OZERSAHIN CCC délivrées à : S.A.S.U. NOUVELLE CONSTRUCTION Me Huseyin OZERSAHIN Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02105
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02105 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02105
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02105 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GZ Minute n° 24/299 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02105
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02105
N°RG 24/02105 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ5J Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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