Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01735
TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01735
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 24/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7HS du 25 Octobre 2024 N° de minute affaire : [C] [I] c/ [W] [O] Grosse délivrée à Me MARCHIO à Me ANDREA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUFAU, Me LIEU, Me FARGE et Me TESSIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01735 N° Portalis 352J-W-B7I-C32FQ N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNV Minute : 24/00287 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZC2 N° de MINUTE : 24/01249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01735
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHW N° de Minute : BX24/00641 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01735
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS4 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01735
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE3 N° de Minute : 24/1679 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01735
TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 24/01735
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 12 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01735
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QK Minute : 24/00825 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [P], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01735
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/24 à : Maître Samia BACCAR Maître Muriel GUILLAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01735 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01735
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01735 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LG Minute n° 24/258 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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