Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Amiens Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76H N° RG 23/00022 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR52 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [P] [J] [K] [B], [X] [S] [G] [E] épouse [B] C/ [T] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5759a16d9a8828db8d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5IA JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [O] [K], [L] [K] C/ [F] [M] [E] épouse [U], [A] [H] [N] [U] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5759a16d9a8828db8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00037

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76I N° RG 23/00023 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR56 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [Y] [K] [R] [U] C/ [H] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00041

    TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00041

    DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00041 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVLW ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9f75cf657bf834ec494c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024

    TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00024

    DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QD --------

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9f75cf657bf834ec4949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00300

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00300

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DES HAUTS-DE-FRANCE, [I] Répertoire Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAEX ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df8fb53a0e73b75de51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00420

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00420

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 4] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00420 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df8fb53a0e73b75de4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00345

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00345

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [Z], [N] Répertoire Général N° RG 24/00345 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBCZ _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df8fb53a0e73b75de48
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00251

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00251

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 2] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00251 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00422

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. AUTO VSP Répertoire Général N° RG 24/00422 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBV ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00431

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00431

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00431 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDHU __________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00425

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00425

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01216

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/01216

    JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/01216 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df7fb53a0e73b75de35
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02917

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02917

    JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/02917 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVZY -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00430

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00430

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de2b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00247

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00247

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme URSSAF PICARDIE C/ [X], [H] Répertoire Général N° RG 24/00247 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7BS _

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00434

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00434

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00373

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00373

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75dddc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00380

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [M], [M] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df5fb53a0e73b75ddd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00416

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00416

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df5fb53a0e73b75ddd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1