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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00232

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZJ Minute : n° 24/536 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00514

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S7 Minute : n° 24/542 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00370

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPU Minute : n° 24/539 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Y] [L] née le 09 Juil

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00463

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIG Minute : n° 24/541 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 14

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00234

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZG Minute : n° 24/538 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00233

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZI Minute : n° 24/537 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00559

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00559

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPA2 Minute N° : 24/00687 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00540

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00540

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5I Minute N° : 24/00684 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00539

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00539

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5H Minute N° : 24/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa192cf657bf834ec5785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00711

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00711

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQJF Minute N° : 24/00688 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00231

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00231

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSX Minute N° : 24/00682 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00541

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00541

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5K Minute N° : 24/00685 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa191cf657bf834ec570c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00556

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00556

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPAB Minute N° : 24/00686 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa191cf657bf834ec5709
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00264

    TJ Avignon, 18 nov. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXWX Minute : n° 24/527 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [B] née le [Date naissa

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00547

    TJ Avignon, 13 nov. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QU Minute : n° 24/525 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 28 Mars 1978

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00343

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00343

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYGA Minute N° : 24/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00400

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHF Minute N° : 24/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :GRAND DELTA-M et Mme [V] le :05/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d5114ae30c3a71ddd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00395

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00395

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHJ Minute N° : 24/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[O] Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00176

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00176

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGE Minute N° : 24/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00203

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCR Minute N° : 24/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1