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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00064

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 21/00064

    Minute n° : 24/00396 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RY Affaire : [C]-S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me MARSAULT de

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00211

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00211

    Minute n° : 24/00419 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG73 Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [E], ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00450

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00450

    Minute n° : 24/00400 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAI4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-PESSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 3] Représentée par M [I], ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00060

    Minute n° : 24/00410 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDK7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-ROMMELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00272

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00272

    Minute n° : 24/00424 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXD Affaire : MSA BERRY TOURAINE-LUBRANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE MSA BERRY TOURAINE, [Adresse 1] Représentée par M. [M], juriste content

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00056

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00056

    Minute n° : 24/00408 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDIE Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/00187

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 20/00187

    Minute n° : 24/00395 N° RG 20/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTB5 Affaire : [N]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc419
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00470

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00470

    Minute n° : 24/00404 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA6B Affaire : [O] [D] [T]-CPAM DE LA MAYENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00325

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00325

    Minute n° : 24/00397 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5AW Affaire : [N]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 27 Septembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00463

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00463

    Minute n° : 24/00402 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAXP Affaire : S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [6], [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00205

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00205

    Minute n° : 24/00417 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG4Z Affaire : S.A.S. [7]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par ME VANHAE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00251

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00251

    Minute n° : 24/00347 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3N Affaire : [P]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00065

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00065

    Minute n° : 24/00413 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDPB Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-CARNIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00062

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00062

    Minute n° : 24/00411 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO3 Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00064

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00064

    Minute n° : 24/00412 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-HUGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [I], j

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d37ff0e70d9427bc401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00075

    Minute n° : 24/00334 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVG Affaire : S.C.E.A. [6]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.C.E.A. [6], [Adresse 7] - [Localité 2] Représentée par la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfcff0e70d9427bc25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00391

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 22/00391

    Minute n° : 24/00332 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITXT Affaire : [4]-G.A.E.C. GAEC [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par M. [P], juriste contentieux, muni d’un manda

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00115

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00115

    Minute n° : 24/00340 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5X Affaire : [4]-S.C.E.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67464cfbff0e70d9427bc24e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03441

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03441

    Minute n° : 24/02134 N° RG 23/03441 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2GJ Affaire : [B]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M], [J] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bdcf657bf834ecd14c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01223

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/01223

    Minute n° : 24/02137 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHI Affaire : [L]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [L], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bdcf657bf834ecd149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1