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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01897

    TJ Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOA2 NOM DU PATIENT : [E] [V] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0e062ce70fb065c294fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01897

    TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01897

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKT N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f0766d1156dbbed1f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01897

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01897

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FW Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/saisie le ? Sollicite la reconnaissance des

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1