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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03590

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03590

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5J N° Minute : 24/02207 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed65437666d8626e85d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03590

    CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03590

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNW N° de minute : 398/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 672caad9b74760617d0b4a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03590

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03590

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/254 AFFAIRE N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE7B CCC délivrées à : Madame [C] [Y] épouse [J] Monsieur [E] [J] Maître [U] [P] S.C.I. MAIGNAN [V] [R] RENDU LE : VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03590

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TC N° de MINUTE : 24/00466 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f017
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03590

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Le .........

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03590

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me GODEFROY #R259, Me LELLINGER #X1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3e985819597271e5dc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1