Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03590
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 24/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLJ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 1] 24 octobre 2024 RG :22/00371 [T]-[G] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 09 JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03590
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURÉ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAX N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 25 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03590
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03590
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UE Grosse déli
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ca other ca_pau n° 24/03590
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/03590
XG/MFC Numéro 26/164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO3 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [L] C/ [H] [E] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03590
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/03590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04327 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MFZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 28 Août 1967 à [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03590
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/165 DOSSIER N° : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJNL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant 1 l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03590
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HY5 PARTIES : DEM
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ca other ca_montpellier n° 24/03590
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/03590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SAR
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03590
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVET Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03590
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3XB N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Juillet 2025
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ca other ca_orleans n° 24/03590
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [N] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEE Décision de première instanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03590
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PO AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03590
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03590
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HS Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03590
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03590 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [J] [G] [H] [K] Copie revêtu
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03590
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03590
09/01/2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTW4 Décision déférée - 15 Octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/1975 [D] [Z] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE REPU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03590
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03590
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02682 du : 30 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03590
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH Maître Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PE3 N° MINUTE : 2 RADIATION du mardi 17 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03590
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/03590
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°210 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4JI S.A.R.L. ANBL MACONNERIE S.A.R.L. S.C.P. MJURIS SCP C/ S.C.I. DE NAZARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me KIERZKOWSKI-CHATAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03590
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03590
N° RG 24/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 28 juin 2024 DEMANDERESSE AU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03590
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03590
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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