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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00267

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444919
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00275

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [R], née le 11 mai 1978 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00249

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00193

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00193

    N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCQ Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00263

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00237

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00237

    N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNG4 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [O], né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059eda2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00245

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00245

    N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNNI Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [T] [B], né le 16 mai 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059ed9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00257

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [L] [I], née le 20 mai 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059ed9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 19/03481

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 19/03481

    N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F N° minute : 24/202 Code NAC : 71F AD/AFB LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Société DUCA, Société Privée à responsabilité L

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00117

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00117

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00117 - Portalis DBZT-W-B7H-GDBG - parquet 17301000002 - minute 152/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00040

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00040

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 150/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00176

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00176

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00176 - Portalis DBZT-W-B7H-GFPB - parquet 23325000049 - minute 153/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 10 octobre 2024 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8daf
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00019

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00019

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00019 - Portalis DBZT-W-B7I-GHGD - parquet 21181000081 - minute 154/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00050

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00050

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00050 - Portalis DBZT-W-B7H-F7NY - parquet 23024000001 - minute 159/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00087

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00087

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00087 - Portalis DBZT-W-B7G-FZXJ - parquet 10273000039 - minute 149/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00078

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00078

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00078 - Portalis DBZT-W-B7G-FZJA - parquet 22125000001 - minute 148/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00067

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00067

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00067 - Portalis DBZT-W-B7H-GACB - parquet 23110000092 - minute 151/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionne

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00055

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00055

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00055 - Portalis DBZT-W-B7I-GITC - parquet 24088000072 - minute 156/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00042

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00042

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00042 - Portalis DBZT-W-B7I-GICI - parquet 24060000035 - minute 155/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d8e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00056

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00056

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00056 - Portalis DBZT-W-B7G-FYBN - parquet 22133000015 - minute 147/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1