Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01216

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZXX MINUTE : 24/00656 ORDONNANCE rendue le 22 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a84ff724866f69e64b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02651

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/02651

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02651 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [U] Contre : MACIF Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL LKJ AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a84ff724866f69e640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02033

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/02033

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2X / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Contre : [J] [Y] Grosse : le la SELARL KAEPPELIN-MABRUT Copies électroniques : la SELARL KAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01218

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYE MINUTE : 24/00657 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e62e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01693

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01693

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [Z] Contre : [R] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01091

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/01091

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CF2C CHASTANG Contre : SCCV LE CLOS DE NOELINE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04093

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04093

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [M] [R] [B] épouse [M] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04092

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04092

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04092 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [X] Contre : S.A.S. BCR Grosse : le la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL BONNET - EYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a64ff724866f69e619
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01225

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ6Q MINUTE : 24/00658 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a64ff724866f69e616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03395

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/03395

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] épouse [X] Contre : S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a54ff724866f69e5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04067

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 22/04067

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04067 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IXDN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [C] [B] [F] Contre : COMPAGNIE QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED COMPAGNIE QBE EUROPE NV/SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a54ff724866f69e5f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01202

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQV MINUTE : 24/654 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a44ff724866f69e5f0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02771

    TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIA NAC : 50F 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [V] [S] C / S.A.R.L. DS MOTORS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. NOTIFIÉES LE : A : M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a94ff724866f69e66f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01732

    TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6R NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [M] [T] C / Monsieur [W] [P], Entrepreneur Individuel GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [M] [T] C.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a94ff724866f69e66c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02364

    TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6F NAC : 58C 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [X] [J] C / S.A. ALLIANZ, CENTRE SOLUTIONS CLIENT SANTE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a84ff724866f69e64e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02420

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/02420

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [V] [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e531efb53a0e73b7603b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01269

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 23/01269

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I65I / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [T] Contre : Association [Localité 4] TENNIS CLUB Grosse : le Me Cédric BRU la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Cédric BRU la S

    Lire la décision → Vérifier la source 673e531efb53a0e73b7603ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03081

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 22/03081

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03081 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IT55 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA DOCHER INTERFRANCE Contre : S.A.S I

    Lire la décision → Vérifier la source 673e531dfb53a0e73b7603a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 18/05258

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 18/05258

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 18/05258 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-G52Q / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Y] [I] [Y] Contre : [K] [Y] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 673e531dfb53a0e73b7603a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00516

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/00516

    CG/MLP Ordonnance N° du 19 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSK7 du rôle général [J] [E] c/ S.C.P. [18] [X] [T] EZ GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL DAURIAC & ASSOCIES (Limoges) - la SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 673e52a6fb53a0e73b760081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1