Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/02745
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/02745
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc [C], assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGB ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02745
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02745
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02745
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEY N° MINUTE : 15/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02745
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCQ ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE LE 25 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° RG 19/00770) rendu par le Pole social du TJ de [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02745
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02745
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4LZ Décision déférée
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