Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02745
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/02745
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 203 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIG MD - SC Décision déférée du 29 Juillet 2024 TC de [Localité 1] - 2020J00031 G. LOUSTEAU INFIRMATION Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02745
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02745
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02745 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXNE DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Chez Madame
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ca other ca_orleans n° 24/02745
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [P] [E] URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSC Décision de première inst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02745
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/86 AFFAIRE : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OQF Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. de l’immeuble LE CLOS D’ANDRE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SARL PACULL IMMOBILIER, immatriculée
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ca other ca_nimes n° 24/02745
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPU POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 décembre 2022 RG :22/00245 Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Société [8] Gr
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tj Se déclare incompétent tj25056 n° 24/02745
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3XJ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02745
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72D N° de minute : [L], [M] [G] veuve [E] c/ S.A.S. GARAGE.AUTOS.CONFIANCE.[Localité 6] DEMANDERESSE Madame [L], [M] [G] veuve [E] [Adresse 5] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02745
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03375 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Re
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02745
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02745
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4Z5 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai 2025, l
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02745
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 24/02745
ORDONNANCE DU : 19 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02745
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/02745
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754EV Le 10 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [Z], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/02745
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/02745
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXTU Code NAC : 50A S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.A.S. BRAXTON VALUE CREATION 1 S.C.I. PROXIMA FRANCE 3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 24/02745
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG2 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02745
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02745
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/02745 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBU7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02745
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L], [P] [X] épouse [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02745
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°17 Acte de saisine du : 31 Mai 2024 RG : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWM Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02745
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/02745
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UEK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me BENSA Copie aux parties délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02745
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/02745
N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANTE : SA AUXIFIP [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Me Y
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ca other ca_bordeaux n° 24/02745
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2CC [U] [J] c/ [N] [S] [D] [P] [G] [S] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02745
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02745
N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIX N° MINUTE : 24/01044 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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