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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/03012

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 21/03012

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/03012 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAHS / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67464504ff0e70d9427b882b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00240

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00240

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I533 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM - PARTAGES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 674644c9ff0e70d9427b8679
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02574

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 21/02574

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02574 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6QK AFFAIRE : Monsieur [I], [T] [N] [E] C/ Madame [U] [X] [Z] [E] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 674644c8ff0e70d9427b866f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01020

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01020

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [D] [T] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 01020 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01018

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01018

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01018

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01017

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01017

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01017

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01019

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01019

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01015

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01015

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01014

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01014

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01016

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01016

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 17/03975

    TJ Nancy, 22 nov. 2024, RG 17/03975

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 17/03975 - N° Portalis DBZE-W-B7B-GQ46 JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Société CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6740ff063b5d4fe644ed6c11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02329

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02329

    DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/02329 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDK / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6740ff073b5d4fe644ed6c20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01848

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01848

    DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDQ / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6740ff063b5d4fe644ed6c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01012

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/01012

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01012 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6740ff063b5d4fe644ed6c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01055

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/01055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEIE AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [F] [Z] pacsée [W] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad86cf657bf834eca316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01815

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/01815

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGZA AFFAIRE : Madame [O] [W] C/ Monsieur [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00094

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00094

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAUA AFFAIRE : Monsieur [C] [S] [U] époux [J] [E], Madame [E] [U] épouse [U] [C] C/ Monsieur [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00429

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSK AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03326

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/03326

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03326 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I22Z AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca30a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01004

    TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01004

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N° de dossier : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e5c073cb93e8a7cd60582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1