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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00365

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00365

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJZX AFFAIRE : S.C.P. IMMORENTE C/ S.A.S. COTE OPTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00365

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00365

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Z5 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00365

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNBS Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint- Etienne au fond n°22/4655 du 20 novembre 2023 [T] C/ [E] [W] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00365

    CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMZ ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00365

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00365

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQK6 du rôle général S.A.S. KY’PLAY RHONE ALPES AUVERGNE c/ S.C.I. BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be025
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00365

    CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000935 Tribunal de commerce de Rouen du 18 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. MOOVSIT [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05d445a086e2bcee137
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00365

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/422 Rôle N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ4 S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [L] [T] [P] [E] épouse [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bf8d6ea26f688da583
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUQ N° MINUTE : 24/00540 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7eb172da17169e53eb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00365

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQJI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VOLUME anciennement dénommée 3 VOULAND, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f7376
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me VERNERET #T7 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BENOLIEL CLAUX #D1819 S.A TF1 (LRAR) S.A.S HDM DEVELOPPEMENT (LRAR) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00365 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFM N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb8714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00365

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00365

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 918/24 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQB4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b202102d8b2030ed72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00365

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00365

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DB AFFAIRE : XL INSURANCE COMPANY SE C/ [H] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b25d6ab01ec174f4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00365

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00365

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE c/ [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIL Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698652d1cdc6046d4746a840
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00365

    CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf732f34129bfe1fee69c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00365

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02356 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e62
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00365

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00365

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76df9b65e642c587866e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00365

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°365, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT72 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b97436
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHR N° MINUTE : ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00365

    TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed8664
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00365

    CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00365

    26/06/2024 ARRÊT N°315/2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KX EV/IA Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01427 P.MALLET S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ S.A. MATMUT & CO

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d32439f45aaa04260d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1