Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/00361
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 23/00361
CKD/KG MINUTE N° 24/956 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 202
-
ca other ca_colmar n° 23/00817
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 23/00817
EP/KG MINUTE N° 24/960 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
-
ca other ca_colmar n° 24/04090
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHM N° de minute : 457/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca other ca_colmar n° 24/04105
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIJ N° de minute : 458/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca other ca_colmar n° 22/02286
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 22/02286
CKD/KG MINUTE N° 24/935 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
-
ca other ca_colmar n° 24/01339
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01339
N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZK Minute N° : 8M 25/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [O] [X] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_colmar n° 24/01720
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNM Minute N° : 8M 26/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_colmar n° 24/01949
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZA Minute N° : 8M 27/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Laura ALBANESI Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_colmar n° 24/01954
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZI Minute N° : 8M 28/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_colmar n° 24/03953
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03953
Copie transmise par mail : - à [O] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_colmar n° 24/03954
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03954
Copie transmise par mail : - à [P] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me MEDINA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [R] [J] copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_colmar n° 24/04071
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/04071
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04071 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGJ N° de minute : 74/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
-
ca other ca_colmar n° 24/04072
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/04072
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGK N° de minute : 75/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
-
ca other ca_colmar n° 23/01999
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 23/01999
MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 24/01026
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01026
MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
ca other ca_colmar n° 24/01130
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01130
MINUTE N° 24/526 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_colmar n° 24/01131
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° 24/525 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 24/01182
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répert
-
ca other ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01186
MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Nicolas CLAUSMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca other ca_colmar n° 24/02642
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6J Minute n° 481/2024 APPELANTE S.A.R.L. RENOVEA Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [B] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles