Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01012
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMD4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01012
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/01012
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01012 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01012
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBN AFFAIRE : [Y] [N] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01012
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01012
Ordonnance N°961 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAJ J.L.D. NIMES 05 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01012
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [D], [Z] [Y] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 19 Août 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [Y] née le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01012
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration en hospital
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01012
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01012
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTQ Cour d'Appel de NANCY 22/1382 11 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01012
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1015 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01012
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5A N° : [G] [H], [F] [I] c/ Société H20 DEMANDEURS Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux repré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01012
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCV MINUTE : 24/00538 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01012
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY26 Minute : 24/659 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01012
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/1012 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHE Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01012
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°337 DU : 04 Juillet 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJX ADV Arrêt rendu le quatre Juillet deux mille vingt quatre Statuant sur saisine d'office en RECTIFICATION D ERREUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01012
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01012
- N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01012
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01012
Minute n° 24/205 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adresse 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01012
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [N] [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01012
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSH Décision déférée à la Cour : Requête en erreur ma
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01012
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKC N° de Minute : 998 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 16 Août 2003 à [Localité 3] (LYB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01012
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01012
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles