Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01421
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/01421
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION [H] Contre : SOCIETE SMACL Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01421
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIYB - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01421 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIYB N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR au principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01421
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDR5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDR5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL SAPIENS à la SELARL ATHEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01421
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [X], Préf28 RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01421
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 23/01421
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00398 14 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01421
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNM LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 mars 2022 RG :22/00072 [T] [T] [T] C/ [I] [I] [I] [I] Grosse délivrée le à Me Bessodes SCP ALLHEILIG &
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01421
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01421
Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01421
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00821 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 17 Octob
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01421
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01421
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01421
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPH5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BAS HUET, immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01421
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE Me Abel SOUHAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01421 - N° Portalis 352J-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01421
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHS Madame [C] [K] Représentée par Me Marie-clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01421
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBRE Minute n° 23/411 APPELANTS Mme [I] [E] épouse [X] assistée de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR M. [K] [X] assisté de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01421
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5Y N° de Minute : 1427 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01421
CA Rouen, 22 avr. 2023, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01421
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01421 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01421
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01421
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01421
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTV Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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