Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/01421
TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01421 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPYB Minute N°26/393 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [D] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (SEINE-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01421
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00230 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYYG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_versailles n° 23/01421
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZE AFFAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01421
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TECHNOLOGIES C/ S.A.S. [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société TECHNOLOGIES [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01421
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/01421
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_rennes n° 23/01421
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 23/01421
5ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSJM (Réf 1ère instance : 20/01692) S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Mme [D] [B] Association AGRI PREVOYANCE Mutuelle FEDERATION MSA DES PORTES DE BRETAGNE Infirme l
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ca other ca_montpellier n° 23/01421
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_pau n° 23/01421
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/01421
PS/JD Numéro 26/310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01421
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/01421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [X] [V] Requête n° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YICT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [9] [Localité 10] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01421
TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 23/01421
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_orleans n° 23/01421
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 7] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 175 - 25 N° RG 23/01421 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUF DÉCISIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 23/01421
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DPJL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00171 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [U] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01421
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01421
Minute n° 25/0419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. MIANI CARRELAGES
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ca other ca_metz n° 23/01421
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01421
Arrêt n° 25/00107 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZI ------------------ -Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 20/01436 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_chambery n° 23/01421
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01421
CS25/100 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXQ S.A.R.L. LANA SUSHI C/ [U] [H] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Septemb
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ca other ca_toulouse n° 23/01421
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 23/01421
21/03/2025 ARRÊT N°2025/77 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMR CGG/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01081) E. CUGNO Section Commerce chambre 2 S.A. AFM RECYCLAGE C/ [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01421
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FB AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_angers n° 23/01421
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQT jugement du 15 Octobre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 20/00006 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_besancon n° 23/01421
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01421
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déf
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ca other ca_reims n° 23/01421
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01421
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01421 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00053
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