Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00464
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/00464
Du 07 octobre 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO76 [P] [L] C/ [M] [A] [J] [A] S.A. MAAF Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE Expéditions délivrées à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Me GARRAUD Me BAYLE FE délivrée à : Me MISCHLER Me TAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00464
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCL3 N°MINUTE : 24/312 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00464
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00464
ARRET N° N° RG 23/00464 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOO Mme [N] [I] C/ S.C.I. ATOM-GISTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00464
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00464
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAK DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1425 du 06
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00464
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 314 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAH Décision attaquée : ordonnance du référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00464
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TBV AFFAIRE : M. [P] [Y] [G] et Mme [V] [X] [C] (Me ROQUES) C/ M. [L] [E] et S.A. PACIFICA (Me GALLO) S.D.C. [Adresse 8] (Me LEONETTI)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00464
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV26 AFFAIRE : [P] [I] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00464
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00464
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/004
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00464
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI2 NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEUR M. [J] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00464
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00464
AFFAIRE : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 22/00499 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00464
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CX66B N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00464
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00464
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [I] C/ M. [S] [U], M. [D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00464
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00464
S.A. JDA [Localité 4] BASKET C/ S.A.S. SPORT VISION ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [J] YANG-TING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00464
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00464
CF/CD Numéro 23/04053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00464
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00464
ARRET N°317 S.A.S. [5] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00464
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00464
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00464
N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00464
CA Montpellier, 1 sept. 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6F2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 471 du 01 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00464
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/227 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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