Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00464
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKSH [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00464
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00464
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Y 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00464
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00464
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PK4 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00464
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 Janvier 2026 N° 26/00005 N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWTC ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00464
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 21/10/2025 A Me BERNARD-DUSSAULX (C0806) Me [Localité 9] (J0011) Me ROCH (D0320) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CX66B N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00464
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD AFFAIRE : [E] [G] [I] [Z] C/ S.C.I. SERCAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00464 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7GD DELIBERE DU 17 octo
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ca other ca_colmar n° 23/00464
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00464
EP/KG MINUTE N° 25/659 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_dijon n° 23/00464
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00464
[8] C/ [F] [R] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00464
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00464
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00464
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL47 N° MINUTE 25/00344 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00464
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/00464
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PU ============== [B] [N], [H] [L] C/ S.A.R.L. ENT. [I] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me LE ROY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00464
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJHK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [G] [K] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE S.A. BNP PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME
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tj Expertise tj01053 n° 23/00464
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [H] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXI Décision n° Notifié le à - [C] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [1
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ca other ca_douai n° 23/00464
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00464
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 527/25 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4E VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2023 (RG 22/00015 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00464
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/000758 N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE6N Section 1 VB Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00464
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00464
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00101 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] RG N° RG 23/00464 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4Z5 AFFAIRE : M.S.A. [Localité 6] - [Localité 7] - [Localité 8] / Madame [B] [W] Audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00464
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00464
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00464 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00464
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUE N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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ca other ca_bastia n° 23/00464
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00464
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/464 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZ2 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01116 Compagnie d'assurance GROUPAMA MÉDIT
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