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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03312

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03312

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57I Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35982edfb0b58c05eea5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03312

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Valérie BARDI...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3317147355d7afba6d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03312

    CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03312

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAM N° de minute : 357/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8eb5c2cfc5a084ac887
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03312

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03312 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099112be3e083f4fad556
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03312

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03312

    N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTI Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acaaec0e60008fe9979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1