Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03312
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 24/03312
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U] c/ Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] N° 26/480 Du 08 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CK Gross
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03312
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMR7 N° MINUTE : 26/00033 AFFAIRE [T], [I] [L] C/ [H], [Z] [S] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [T], [I] [L] né le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03312
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX2M PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [K] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]. (bé
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ca other ca_amiens n° 24/03312
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03312
ARRET N° [T] C/ [E] GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXN Décision déférée à la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/03312
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FITJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Charente-Maritime Deux-Sèvres C/ [R] [Y] [U], [C] [F], [E] [U] épouse [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03312
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03312
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOX Minute : 25/509 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] [Adre
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ca other ca_rouen n° 24/03312
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03312
N° RG 24/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01573 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 août 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [S] né le 16 décembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03312
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/03312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04017 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 17 Mars 1950 [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03312
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEK AFFAIRE : M. [U] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (Maître [H] [R] de la SARL ATORI AVOCATS) CPAM des Bouches-du-
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03312
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 172 Affaire N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 9] ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA,
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ca other ca_rennes n° 24/03312
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 265/2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CB S.A.S. TRANSPORTS G [L] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [L] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [W] [M] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03312
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/03312
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L27I MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [K] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 19] demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03312
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03312
N° de Minute : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFQ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03312
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03312
Du 13 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BV [Y] [O], [D] [W] C/ [F] [E] - copie exécutoie délivrée à Me RIDE Mme [E] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03312
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/0331
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03312
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03312 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISDC Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [S] [Z] [S] C/ E.U.R.L. JCS RENOV ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 18 Novembre 1980 à [Localité 3], de nationali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03312
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence AGOSTINI BEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03312
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKN7 DEMANDERESSE FEDERATION DES SERVICES CFDT, prise en la personne de sa Secrétaire Générale [T] [J], dûment habilitée par une délibération du 20 février 2024 dont le social est situ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03312
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NB6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03312
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03312
N° 2024/3639 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUA joint au dossier 24/3041 Madame [B] [O] Représentant : Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau
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