Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02657
TJ Metz, 16 nov. 2024, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Véronique APFFEL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Novembre 2024, Nous, Véronique APFFEL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02657
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02657
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02657 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02657
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02657
N°24/2891 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02657
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02657
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02657
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTT Date du Recours : 02 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02657
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02657
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP37 N° Minute : 24/01786 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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ca other ca_rennes n° 24/02657
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/02657
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02657
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02657 - N° Portalis 35L7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02657
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE [Localité 6] Le ...................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02657
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRD MINUTE: 24/761 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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