Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03278
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03278
N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_grenoble n° 23/03342
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03342
N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63F C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 N
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ca other ca_grenoble n° 24/01315
CA Grenoble, 27 nov. 2024, RG 24/01315
N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHT C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/01716
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/02118
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02118
N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2Z Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE (N° RG 23/05033) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 j
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ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 20/01947) En date du 16 mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 16/03953
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 16/03953
N° RG 16/03953 N° Portalis DBVM-V-B7A-IUIJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS Me Mike BORNICAT la SELARL ALPAZUR AV
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ca other ca_grenoble n° 21/02099
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 21/02099
N° RG 21/02099 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca annulation ca_grenoble n° 21/04686
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 21/04686
N° RG 21/04686 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AABM Me Cindy LANDRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 22/01755
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/01755
N° RG 22/01755 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLE4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 22/01778
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/01778
N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 22/03048
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/03048
N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_grenoble n° 22/03676
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/03676
N° RG 22/03676 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMC Jonction RG 22/03689 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_grenoble n° 23/01062
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01062
N° RG 23/01062 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie LEGEAY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_grenoble n° 23/01142
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01142
N° RG 23/01142 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 23/01238
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01238
N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/00642
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/01532
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01532
N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca other ca_grenoble n° 24/01551
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/01847
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01847
N° RG 24/01847 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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