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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02831

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02831 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZC6 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00836

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PR Minute N° 24/OR275 Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/06/2024 signifiée le 08/08/2024 Montant : 1.821,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67474a1b46bccb655ce718dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01855

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01855

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [A] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Iqbal A

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22026
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03176

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEVX NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [P] [J] Né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a2201d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00310

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW5X NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS, SARL Venant aux droits de la société NACC, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03791

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/03791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03791 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22011
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02828

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a2200e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 20/01037

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQ2R NAC : 78A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [M] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNQ NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [O] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3Q NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [M] MULTIMÉDIA [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julien LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02832

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLN NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nathalie CINTRAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a21ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03042

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD63 NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D]-[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME d

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a21ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00212

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWWW NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE [10] SAS, prise en la personne de Me [O], ès qualité d’administrateur provis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a21ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/03068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZB NAC : 5BE JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RELAIS DE LA CASCADE Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6K NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [X] [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fe7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00940

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB4 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fe4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02946

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8da5a3232dab7a21fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1