Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2608 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 23/00878

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/00878

    MINUTE N° 24/964 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd4bb0fa461a4bbd180
  • ca other ca_colmar n° 23/01246

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/01246

    MINUTE N° 24/975 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd4bb0fa461a4bbd17e
  • ca other ca_colmar n° 24/00570

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/00570

    MINUTE N° 24/963 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd3bb0fa461a4bbd176
  • ca other ca_colmar n° 24/04131

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/04131

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJZ N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd3bb0fa461a4bbd174
  • ca other ca_colmar n° 21/04680

    CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 21/04680

    MINUTE N° 487/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c7c5878d06afa222de
  • ca other ca_colmar n° 22/01677

    CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 22/01677

    MINUTE N° 483/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c7c5878d06afa222dc
  • ca other ca_colmar n° 24/03853

    CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 24/03853

    Copie transmise par mail : - à Mme [M] - à Me Mathieu EHRHARDT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 28/11/24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03853 -

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c6c5878d06afa222cc
  • ca other ca_colmar n° 21/02978

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 21/02978

    MINUTE N° 561/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1d3dca9be4c39f12d24
  • ca other ca_colmar n° 22/02340

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 22/02340

    MINUTE N° 562/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1d2dca9be4c39f12d22
  • ca other ca_colmar n° 23/01444

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01444

    MINUTE N° 563/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1d2dca9be4c39f12d1a
  • ca other ca_colmar n° 21/01536

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 21/01536

    MINUTE N° 559/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea23f6bf259cf0dc8b989
  • ca other ca_colmar n° 23/03681

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03681

    MINUTE N° 560/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea23f6bf259cf0dc8b983
  • ca other ca_colmar n° 24/00478

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00478

    MINUTE N° 558/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea23e6bf259cf0dc8b97f
  • ca other ca_colmar n° 23/01577

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01577

    MINUTE N° 556/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd4bb0fa461a4bbd17c
  • ca other ca_colmar n° 23/02771

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/02771

    MINUTE N° 557/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LX COLMAR Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd4bb0fa461a4bbd17a
  • ca other ca_colmar n° 23/03006

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03006

    MINUTE N° 555/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd3bb0fa461a4bbd178
  • ca other ca_colmar n° 24/00198

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00198

    MINUTE N° 553/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c7c5878d06afa222da
  • ca other ca_colmar n° 24/00453

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00453

    MINUTE N° 554/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Dominique Serge BERGMANN Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c6c5878d06afa222d6
  • ca other ca_colmar n° 24/04113

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/04113

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIW N° de minute : 459/24 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 67480abca3579215e63cb531
  • ca other ca_colmar n° 22/02985

    CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 22/02985

    CKD/KG MINUTE N° 24/953 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67480abea3579215e63cb549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles