Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01036
TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 23/01036
29 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [N] C/ Association HANDICAP’ANJOU N° RG 23/01036 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETP Assignation :24 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01036
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01036
18/10/2024 ARRÊT N°24/322 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOQ MT/FCC Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01241) E.CUGNO S.A.S. SAPIAN C/ [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01036
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOF S.A.S. L'ARTISAN ROTISSEUR [C] c/ Madame [G] [Z] Nature de la décision :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01036
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKJ N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01036
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 398 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00341. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01036
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYI7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 janvier 2023 N°21/00055 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01036
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/01036
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6QC Code NAC : 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE GENERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01036
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01036
ARRET N° du 28 mai 2024 R.G : 23/01036 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGT SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ SARL FRITES AND CO Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01036
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01036
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QB [D] C/ PRESIDENTE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01036
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01036
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ5L Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ5L N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01036
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02039 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01036
CA Metz, 25 mars 2024, RG 23/01036
Arrêt n° 24/00155 25 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2021 18/01256 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01036
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFE Minute : 24/00135 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] - GRAND PARIS EST Représentant : Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01036
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01036
Du 15 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56A Société DOMOFRANCE C/ [N] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01036
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01036 N° Portalis 352J-W-B7G-CY4L5 N° PARQUET : 23/450 N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01036
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01036
CA Bourges, 11 déc. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 159 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 25 septembre 2023 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01036
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01036
[N] [I] C/ CAISSE AUTONOME DES MEDECINS DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01036
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01036
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1044 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01036
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG535 Décision déf
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