Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00757
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2N AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00757
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00757
17/10/2024 ARRÊT N°392/2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDY IMM/IA Décision déférée du 06 Février 2023 Président du TJ de Montauban ( 22/00095) V.[Y] [R] [G] C/ [D] [L] [E] [L] épouse [P] CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00757
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTM N° MINUTE 24/00373 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] [Localité 4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00757
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00757
S.C.I. SCI DU PONT Prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [T] [B] [O] S.C.P. BTSG représentée par Me [N] [H] mandataire judiciaire et prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JUST FOR YOU nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Macon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00757
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00757
RE F E R E N° Du 31 mai 2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJ3 58G c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Claire LE QUERE, Me Bérangère MONTAGNE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Claire LE QUERE, Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00757
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/00757
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00757
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00757
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 40] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 42] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAG N° MINUTE : 24/00268 DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00757
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00757
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00757 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00757
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00757
S.C.I. SCI [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [O] [Y] [L] S.C.P. BTSG représentée par Me [D] [K] mandataire judiciaire et prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JUST FOR YOU nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00757
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00757
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGS Minute : 24/00095 E.P.I.C. AULNAY HABITAT - OPH D’AULNAY SOUS BOI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00757
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00757
Pôle social - N° RG 23/00757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMAT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [M] [P] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : 24/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00757
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00757
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWV3 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00757
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/417 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00757
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7D O R D O N N A N C E N° 2023 - 766 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00757
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00757
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00757
AJ/MMC N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLA Décision attaquée : du 06 juillet 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [N] [U] Mme [S] [X] épouse [U] C/ S.A.R.L. [4] -------------------- Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00757
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00757
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/00757
N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYEQ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 05 janvier 2023 RG : 21/04068 [N] Association CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] REPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00757
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00757
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/763 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 10h35 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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