Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02406
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCX Décision déférée à la Cour : Or
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02406
TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02406
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02406
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02406
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63N N° MINUTE : 24/00918 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02406
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02406
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02406
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCQ Ordonnance n° 2024/MEE/148 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'Ensemble immobilier L'[6] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice , la SAS STHERL, prise en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02406
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me DE FORESTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02406
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWM N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02406
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02406
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02406
CA Colmar, 7 juill. 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRC N° de minute : 248/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Sylvie SCHIRMANN, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02406
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02406
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02406 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02406
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02406
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD2 MINUTE N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,
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