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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02406
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5H AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2024 par le Conseil d
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02406
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 24/02406
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [T] [V],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02406
TJ 86194, 26 mai 2026, RG 24/02406
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis
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ca other ca_pau n° 24/02406
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/02406
AB/JD Numéro 26/1438 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/02406 N° Portalis DBVV-V-B7I-I56J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [R] C/ S.
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/02406
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LI N° Minute : 26/00879 AFFAIRE URSSAF MARTINIQUE C/ [L] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF MARTINIQU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02406
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRS Madame [S] [O] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02406
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTCJ Copie executoire à : Me Cédri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02406
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/02406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02406
TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/02406 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N AFFAIRE : SAS SECB C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02406
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2O6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [R] veuve [V], ès qualité de conjoint survivant et usufruitière de Monsieur [E], [D] [V] née l
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ca other ca_rouen n° 24/02406
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02406
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02406
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLX N° minute : 25/01988 [2] Représentée par FINDA CERESA Wesley C/ Madame [V] [H] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02406
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00194 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02406
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02406
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JA DEMANDERESSE : Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jul
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ca other ca_rennes n° 24/02406
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02406
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02406
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Me Claire ABELLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02406
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/02406
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXUW Grosse délivrée à Me LADU Copie délivrée à Me MADELEINE le DEMANDEUR: Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02406
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Caroline CASTERA-DOST Me Clémence RADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expe
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02406
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37N4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 20 janvier 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. LDG AVOCATS re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02406
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25D N° de Minute : 24/00586 Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat a
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