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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062

    TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6cc102102d8b203061fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03675

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/03675

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFG Code NAC : 71F [H] [M], [B] [E] C/ S.D.C. LE CLOS DE L’OLIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 674783c477688145a64d7bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02490

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/02490

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 22/02490 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ2E Code NAC : 58E [R] [G] [Z] C/ S.A. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c034444182
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00155

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 26 Novembre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c034444163
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05126

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05126

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLA2 Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUSSILLON C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c034444142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02069

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/02069

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQPZ Code NAC : 72Z Société LE PARC C/ S.C.I. CMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c03444413f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00755

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00755

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4R 85D UNION NATIONALE DES INFRIMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (UNIPA) C/ CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DES INFIRMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (CNP IPA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c03444413c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04897

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/04897

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/04897 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW5C 64B Société MAIF C/ Société ISD INDUSTRIE SERVICE DEBEAU Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f3c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04372

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/04372

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/04372 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVVB 71F S.C.I. DES TAMARIS C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00138

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DES COMMANDEMENTS Le 26 Novembre 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KS 78A Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN4Q Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f33
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03501

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/03501

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [RJ] [B] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, [R] [JD], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00182

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXD Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443f20
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02058

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. [Adresse 4] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ee6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06279

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/06279

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ3 71F [Y] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ee3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05301

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05301

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLZ7 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ede
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00069

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSUH N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : [E] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0c49a16d9a8828d9822
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00389

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EN N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0c39a16d9a8828d981d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00057

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSKA N° Minute : DEMANDERESSE : [S] Débiteur(s), trice(s) : [V] [Z] [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0899a16d9a8828d9607
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00056

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ5 N° Minute : DEMANDEURS : M. [U] [F] Mme [T] [G] UDAF 95 Débiteur(s), trice(s) : [F] [U] Copie dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1