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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00451

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00451

    N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E5 - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 24/00464 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LEGENDRE - 5 1 CE + 1 CCC à Me PAILLOT 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7f887e5107ab56d11a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00416

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00416

    N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N°2024/ 461 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7d887e5107ab56d0fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 24/00463 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me VERMONT 1 CE + 1 CCC à Me COSSE - 11 2 CCC au service des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7c887e5107ab56d0e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00839

    TJ Évreux, 20 nov. 2024, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YU Minute n°: [M] [I] C/ [G] [K] [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa67dcf657bf834ec75e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00523

    TJ Évreux, 19 nov. 2024, RG 21/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNB3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 673d03441c86bf81d5d48294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00359

    TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00359

    Minute N° 2024/429 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX le 13/11/2024 1 CCC à chaque avocat et à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 22 Décembre 1945 à [Localité 3] (92) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 67351a43a16106af685eb2d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00340

    TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW - ordonnance du 13 novembre 2024 Minute N°2024/ 430 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2DW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me Bergeron-durand - 21 1 CCC à Me DESROLLES - 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67351a43a16106af685eb2cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00194

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00194

    Minute N°2024/408 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me SOLIN 1 CCC à Me COMBES-MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE CHRISTO

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0051ebad4fe786b27ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00387

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00387

    Minute N°2024/ 415 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H22B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BARRABE 1 CCC à Me VERMONT 1 CCC à Me LEMIEGRE 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0051ebad4fe786b27aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00328

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/410 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me J.BALI - 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 N

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b27a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00282

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/409 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me MUTA - 26 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b27a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 24/00423 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 2 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b27a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00304

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00304

    Minute N° 2024/397 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me TUGAUT 1 CCC à Me MOREL 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b279e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00362

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 414 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2KP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b279a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00267

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00267

    Minute N°2024/403 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7O Le Me François DELACROIX - 45 Me Elyssa KRAIEM - 117 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b2796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00234

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00234

    Minute N° 2024/ 402 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me LEON - 33 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b2793
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00317

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00317

    Minute N°2024/405 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me CANU-PITOIS 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b2790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00271

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/422 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b278d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00317

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 23/00317

    Minute N° 2024/400 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me TOUFLET - 17 1 CCC à Me RIAUTE - 36 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGEMENT 27 Im

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b278a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00216

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00216

    N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHI - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/427 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me DEREUX - 24 1 CCC à Me LESNE - 30 JURIDICTION DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b2787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1