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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02680 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02680

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3V ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07021c86bf81d5d49fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02680

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HN2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb146
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02680

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMES MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c7de8ffc4309ac54ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02680

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWE MINUTE n° : 2024/ 437 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afb0913b1bc444df5c49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02680

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [W] [R] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa54e0040aa3735deb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1