Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02430
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02430
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3M4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02430
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/02430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [S] [U] [J] [V] C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02430
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02430 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02430
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02430
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGN6 MINUTE n° : 2024/430 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02430
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02430
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02430
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me DE VALON Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02430
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02430 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02430
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] [M] Me BOURREE Hop. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02430
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02430
N°RG 24/02430 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVB Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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