Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02430
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02430
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02430 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG26 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. [1], Société [2], [U] [E], S.A.S. [3], [T] [E], [V] [C] [X] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02430
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDM JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [F] [D] [V] [R] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/02430
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 24/02430
16 Octobre 2025 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [C] [N] , S.A.S.U. VD FACADES , S.A.R.L. RIOU MENUISERIE , E.U.R.L. ADAM , S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU N° RG 24/02430 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWOI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca other ca_nancy n° 24/02430
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/02430
ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02430
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02430
N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02430
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYD AFFAIRE : Société APM [Localité 6] (Me Olivier MANENTI) C/ RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] [Adresse 4] (la SELARL BOSCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02430
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00362 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVZA Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 24/02430
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/02430
Grosse délivrée le Minute : 25/412 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02430 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYSC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Fabie
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ca other ca_aix_provence n° 24/02430
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/02430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 mm N° 2025/ 253 Rôle N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEI [E] [M] C/ [I] [V] [W] [V] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL M.A.C. CONSEILS SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02430
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02430
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02430 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02430
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/02430
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX24 Grosse délivrée à la SCI TOV IMMOBILIER Expédition délivrée à Me NANI le DEMANDERESS
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ca other ca_colmar n° 24/02430
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02430
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSI Minute n° : 162/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02430
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02430
JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/02430 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAP6 -------------------------- Expédition ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02430
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43R JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société TEE CONSEIL GESTION PICCOLINO C/ [B] [T] [H] [E] notification en let
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02430
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02430
N°Minute:25/00987 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la S
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tj Consultation tj93008 n° 24/02430
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02430
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F52 N° minute : 25/00795 Monsieur [M] [N] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 18 mars 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue l
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ca other ca_amiens n° 24/02430
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02430
DÉCISION N° 11 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02430
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX FEVRIER D
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ca other ca_colmar n° 24/02430
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02430
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSI Minute n° : 19/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca annulation ca_montpellier n° 24/02430
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM4 Décision déférée à la
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