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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00771
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00771
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [B] C/ S.A.R.L. PAULILLE Répertoire Général N° RG 24/00771 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00771
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04470 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00771
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 788 du 23 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00771
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00771
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00771
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3M3 MINUTE n° 199/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00771
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00771 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00771
TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00771
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGY ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00771
TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00771
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRY AFFAIRE : [Z] [M] [R] C/ [L] [U] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00771
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00771
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00771
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXC AFFAIRE : [K] [P] née [O] C/ [Z] [G], E.U.R.L. BOULE DE SUIE RAMONAGE, S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7], [Adresse 5] à [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00771
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00771
N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63C Date de Saisine : 11 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 0024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00771
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPF Code NAC : 53D DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 498 623 933, dont le siège social est situé [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00771
CA Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00771
11/09/2024 ARRÊT N° 362/2024 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB3O MD/KM Décision déférée du 15 février 2024- Cour d'Appel de Toulouse - 22/2486 V.SALMERON S.C.I. TAMARIS C/ S.A.S. DECOCERAM S.A.S. POINT P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00771
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00771
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD43 N° minute : 24/01742 Monsieur [E] [T] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête déposée le 02 avril 2024 au greffe du servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00771
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1358 Références : R.G N° N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AW JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. SA YOUNITED C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00771
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00771
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/774 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 juillet 2024 à 15h30 Nous, F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00771
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVPR N° minute : 24/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [6] dont le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00771
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/20 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] prises en la personne de son Syndic de co
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