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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06971
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/06971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re
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ca other ca_versailles n° 24/00252
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00252
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWA Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Laure TOUTENU, Conseillère de la Chambre sociale 4-5, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affa
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ca other ca_versailles n° 23/03452
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03452
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 23/03566
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03566
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00046
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00054
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00079
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00128
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00128
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
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ca other ca_versailles n° 24/00137
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00137
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00147
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00174
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00174
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00188
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00188
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00198
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00198
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00251
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00251
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
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ca other ca_versailles n° 24/00261
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJW3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00265
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00273
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00273
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJYH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 24/00325
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00325
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne
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ca other ca_versailles n° 24/00499
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00499
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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